Le « projet de loi Brian » rejeté en deuxième lecture

Ottawa (Ontario) – Cet après-midi, les libéraux et le NPD ont voté à l’unanimité contre le projet de loi C-243, le projet de loi émanant de Kerry Diotte, député conservateur d’Edmonton Griesbach.

Le projet de loi C-243 visait à allonger l’intervalle entre les audiences de libération sous caution pour les personnes reconnues coupables de meurtre, dans le but de réduire le fardeau émotionnel pesant sur les familles et les proches des victimes.

« C’était l’occasion pour tous les partis de collaborer et d’apporter un changement significatif dans la vie des familles des victimes de meurtre », a déclaré le député Kerry Diotte. « C’est un résultat décevant pour les nombreux Canadiens qui ont soutenu ce projet de loi, ainsi que pour les défenseurs et les membres des familles qui espéraient que le projet de loi irait de l’avant. »

S’il avait été adopté, ce projet de loi aurait mis fin à la pratique des meurtriers condamnés à demander des audiences de libération sous caution chaque année. Au lieu de cela, après leur première audience, ils n’auraient pu présenter une nouvelle demande qu’à intervalles de cinq ans, ce qui aurait atténué le traumatisme profond enduré par les familles de leurs victimes, qui doivent actuellement subir ces audiences année après année.

Avant sa deuxième lecture, le projet de loi C-243 avait reçu le soutien de plusieurs organisations policières et groupes de défense, notamment :

  • Le commissaire Thomas Carrique, président de l’Association canadienne des chefs de police,
  • Tom Stamatakis, président de l’Association canadienne des policiers,
  • Graham Ernst, président de l’Alberta Federation of Police Associations,
  • Matthew Cox, président de l’Association des policiers d’Ottawa,
  • l’Association des policiers de Toronto,
  • François Laporte, président de Teamsters Canada,
  • John Orr, président de l’Association des policiers de Calgary.

« Nous ne devons jamais oublier les proches laissés dans le deuil après un meurtre », a conclu le député Kerry Diotte. « Je continuerai à faire pression sur les libéraux au sujet de la réforme de la libération sous caution jusqu’à ce qu’ils commencent à écouter les Canadiens. »

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